10/10/2014

Note aux administrés

Il est rappelé aux administrés que tous les travaux de construction, de modification sont soumis à autorisation préalable du Maire... Voici un tableau synthétique des différentes situations dans lesquelles il est nécessaire de choisir entre permis de construire ou déclaration de travaux :  
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21/03/2007

IMPORTANT

Depuis 1984, le Maire instruit et délivre, au nom de la Commune, toutes les autorisations d'occupation du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir, certificat d'urbanisme...). Ces autorisations sont ensuite transmises au contrôle de légalité de la Préfecture de BASTIA . La Direction Départementale de l'Equipement n'intervient donc à aucun moment dans la procédure de délivrance de tous ces actes d'urbanisme. ...

13/09/2006

P.L.U. ( Plan Local d'Urbanisme)

Par délibération en date du 2 juin 2005, le Conseil Municipal a prescrit l’établissement d’un Plan Local d’Urbanisme destiné à remplacer le Plan d’Occupation des Sols de la Commune en vigueur depuis 1981. C’est le bureau d’études CITADIA CONSEIL, dont le siège social se trouve à OLLIOULES (83), qui a été choisi pour élaborer ce document. Mmes ANGELI, COLOMBANI et SCOLA-GRIMALDI, ainsi que M. GRIMALDI ont été désignés par le Conseil Municipal pour suivre les différentes phases d’élaboration du P.L.U., qui devra répondre aux principaux objectifs suivants : ·          Autoriser un développement harmonieux des parties urbanisées de la commune  ·          Revitalise...

13/09/2006

PERMIS DE CONSTRUIRE

Le formulaire de demande doit être envoyé ou déposé à la Mairie, en accompagné des plans suivants, à fournir en quatre exemplaires : Toute construction de plus de 20 m² de surface hors oeuvre nette (S.H.O.N) nécessite l'obtention préalable d'un permis de construire.  plan de situation du terrain à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000
 plan de masse des constructions à édifier, côté dans les trois dimensions à une échelle comprise entre 1/50 et 1/500
plans des différentes façades du bâtiment à l'échelle du 1/50 ou du 1/1000 ...

12/09/2006

CERTIFICAT D'URBANISME

  Le certificat d'urbanisme est un document d'information. Il existe deux types de certificats d'urbanisme :
Le certificat d'urbanisme de simple information (ou certificat d'urbanisme neutre), qui énonce les différentes informations concernant le terrain, (notamment les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit des propriétés), le régime des taxes et participationsd'urbanisme applicables ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. Le certificat d'urbanisme relatif à une opération déterminée, qui répond à une demande concernant une opération déterminée (construction individuelle, hangar agricole, lotissement ...). Le certificat sera alors positif ou négatif. Le certificat d'urbanisme exigé en cas de détachement de parcelles et de division de terrain a ét&eacu...

28/03/2006

Plan du Cadastre Napoléonien

Résultant d'un décret de Napoléon 1er de 1807, les plans du cadastre ancien ou "napoléonien" ont été réalisés en Corse au milieu du XIXème siècle. Conservés à présent aux Archives Départementales, ces plans de cadastres anciens ont été numérisés en 2002, dans le cadre de la Charte culturelle Etat-Région, sous la maîtrise d'ouvrage du département de la Haute-Corse, en partenariat avec l'Etat, la Collectivité Territoriale de Corse et l'Union Européenne. ...

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