30/01/2017

Comptes-rendus des séances du conseil municipal année 2016

08/02/2016

Comptes-rendus des séances du conseil municipal année 2015

08/02/2016

Comptes-rendus des séances du conseil municipal année 2016

09/10/2015

Compte rendu des séances Année 2009

09/10/2015

Comptes-rendus des séances du conseil municipal année 2010

09/10/2015

Comptes-rendus des séances du conseil municipal année 2011

09/10/2015

Comptes-rendus des séances du conseil municipal année 2012

09/10/2015

Comptes-rendus des séances du conseil municipal année 2013

09/10/2015

Comptes-rendus des séances du conseil municipal année 2014

19/09/2014

Les réunions du Conseil Municipal

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 9 AVRIL 2014 Lors de la séance du 23 avril 2014, le compte rendu de la séance du 9 avril 2014 a été adopté à l'unanimité.
Pour y accéder, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.  COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 23 AVRIL 2014 Lors de la séance du 28 mai 2014, le compte rendu de la séance du 23 avril 2014 a été adopté à l'unanimité.
Pour y accéder, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28 MAI 2014 Lors de la séance du 20 juin 2014, le compte rendu de la séance du 28 mai 2014 a été adopté à l'unanimité.
Pour y accéder, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 20 JUIN 2014 Lors de la séance du 7 juillet 2014, le compte rendu de la séance du 20 juin  2014 a été adopté à...

30/03/2014

Rôles et attributions

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Le rôle du Conseil Municipal : Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. L’ensemble de ses membres sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 6 ans. Le conseil municipal de Santa Maria Poghju est composé de 15 membres dont le Maire. Les attributions du Conseil Municipal : En application des articles L.2121-29 à 2121-34 du code général des Collectivités Territoriales : Le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Le Conseil Municipal donne des avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et les règlements ou qu’il est demandé par le représentant de l’Etat dans le département. Lorsque le Conseil Municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou n&eac...

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